Règlement intérieur de l'établissement

REGLEMENT INTERIEUR

Année scolaire 2011/2012

 

         Les membres du Conseil d'Ecole vous prient de prendre connaissance des renseignements ci-dessous et de coopérer par votre action au bon fonctionnement de l'école pour le bien de vos enfants.

 

1) FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE :

 

La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs en vigueur.

 

            1.1/ Horaires :          8h30 - 11h30 et  13h30 - 16h30

Les élèves sont tenus d'arriver à l'école entre 8h20 et 8h30, 13h20 et 13h30.

 

            1.2/ Retards et absences :

Les parents veilleront à ce que les enfants arrivent à l'heure à l'école.

En cas d'absence, ils doivent prévenir le maître ou la maîtresse de la classe de leur enfant.

Le motif de l'absence doit toujours être précisé par écrit (certificat médical ou mot des parents sur papier libre).

Pour une absence en cours de journée, les parents doivent impérativement venir chercher leur enfant à l'école.

En aucun cas, un enfant ne sera autorisé à quitter l'école seul durant les cours.

       

        1.3/ Durée hebdomadaire :

La durée hebdomadaire moyenne de la scolarité des élèves est fixée à 24 heures.

Les élèves n'ont pas classe le samedi matin.

Les heures ainsi dégagées seront utilisées par les enseignants pour organiser des actions de soutien auprès de certains élèves en difficulté.

 

2) VIE SCOLAIRE :

 

            2.1/ Disposition générale :

La vie des élèves, l'action des enseignants et la collaboration des parents seront organisées de manière à générer dans l'école toute la sérénité nécessaire à son bon fonctionnement.

Les élèves comme leur famille doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

De même, le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

       

        2.2/ Récompense et sanction :

L'école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant : tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant un temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe.

Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

 

Quand le comportement de l'enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe ou de l'école et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l'enfant doit être évoquée avec les

parents, puis être soumise à l'examen de l'équipe éducative prévue à l'article 21 de décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle le médecin chargé du contrôle médical scolaire et un membre du réseau d'aides spécialisées seront invités à participer.

Les manquements au règlement intérieur de l'école et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Les punitions doivent être exceptionnelles et conservées un caractère éducatif.

 

L'utilisation de la retenue en classe après 16h30 est possible ; elle nécessite cependant d'avoir averti les parents au moins 24 heures à l'avance de la date et de la durée de cette sanction.

 

            2.3/ Relation parents-enseignants :

Les parents sont invités à utiliser un cahier de liaison pour :

                        - lire les informations relatives au fonctionnement de l'école

                          (Toutes les feuilles distribuées et collées dans ce cahier devront être signées.)

                        - demander un rendez-vous aux enseignants et réciproquement.

 

En début d'année scolaire, les parents seront invités à des réunions d'information par niveau.

D'autres réunions seront éventuellement proposées dans l'année scolaire.

 

            2.4/ Droits et obligations des enfants :

Pour faire valoir l'expression des enfants sur le fonctionnement de l'école, quelques élèves de chaque classe participeront, une fois par trimestre, à une réunion de "Conseil d'enfants".

 

D'abord dans leur classe, puis en Conseil d'enfants, voire en Conseil d'Ecole, par l'intermédiaire de quelques délégués, l'occasion sera ainsi donnée aux élèves :

            -> de participer à la définition et à l'actualisation des règles de vie (jeux, travail, comportements, conflits)

            -> d'assumer des rôles clairement définis (secrétaire, délégué, rapporteur, ...)

            -> de contribuer à l'élaboration, à la réalisation et à l'évaluation de projets collectifs (fête de Noël, Carnaval, fête de fin d'année, expositions, journaux, ...)

            -> de s'exprimer et de communiquer..., ...pour mieux travailler..., ...pour dépasser la violence des gestes et des comportements, ...pour apprendre les règles et les valeurs de la vie collective.

 

L'exercice de leurs droits ainsi que le respect de leurs devoirs envers le reste de la communauté scolaire permettront aux élèves de commencer un apprentissage progressif de la citoyenneté et de la responsabilité.

 

Un document "Règles de vie à l'école Paul ROUX" sera élaboré en étroite collaboration avec le Conseil d'Enfants.

Il traitera des libertés de chacun mais posera aussi la question des règles, des interdits, de leurs transgressions et donc de la façon de traiter les conflits, les infractions et les dysfonctionnements.

 

Nul ne sera censé ignorer ses droits ni, bien entendu, ses devoirs.

 

        2.5/ Application du principe de laïcité :

La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.

 

« Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le directeur organise un dialogue avec cet élève et son représentant légal avant l'engagement de toute exclusion. »

 

Si le dialogue n'aboutit pas, l'exclusion se prononce conformément aux textes règlementaires habituels.

 

              2.6/ Protection contre l'intrusion :

Pour la sécurité des élèves et en application du plan Vigipirate, l'école est fermée à clé pendant les heures de classe. Toutes les personnes extérieures au service y compris les parents d'élèves ne peuvent pénétrer dans les locaux sans autorisation préalable du directeur ou de son représentant.

 

3) HYGIENE ET SECURITE :

 

            3.1/ Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l'école en parfait état de propreté et exempts de possibilité de contagion (poux, gale, etc...), faute de quoi et après intervention du service de santé scolaire, une éviction temporaire peut être prononcée par le médecin scolaire.

 

            3.2/ La configuration des abords de l'école nécessite de respecter scrupuleusement les emplacements de stationnement et le sens giratoire balisé au sol.

 

            3.3/ Couteaux, ciseaux à bouts pointus et d'une manière générale tout objet dangereux et susceptible d'occasionner des blessures, ainsi que tout document étranger à l'enseignement sont interdits à l'école.

Il en est de même des objets de valeur ; l'école ne pourra être tenue pour responsable de disparition, perte ou vol d'objet précieux.

 

            3.4/ Le document "Règles de vie à l'école Paul ROUX" (voir 2.4) contribuera largement à sensibiliser les enfants aux problèmes de sécurité dans leurs jeux, dans leurs déplacements et à l'occasion des exercices d'évacuation des locaux en cas d'alerte.

 

 

 

                                                                                                       Pour le Conseil d'école,

                                                                                                       le Directeur.

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